CCTP : contenu, structure et ce qu’il faut lire avant l’offre

    Ce que contient un CCTP, comment il est construit, ce qu’il change à votre prix et ce qu’il faut y lire avant de remettre une offre, avec les références du Code de la commande publique et du CCAG Travaux.

    David Plaseller
    David Plaseller16 min de lecture

    La DPGF dit combien, le CCTP dit quoi : quels matériaux, quelle mise en œuvre, quelles normes, quels essais et souvent selon quelle règle les quantités sont mesurées. Vous le recevez déjà rédigé, avec le dossier de consultation ; votre offre ne peut pas s’en écarter, et une fois le marché signé, il vous engage. Ce guide montre ce que contient un CCTP, comment il s’articule avec le CCAP et la DPGF, un exemple d’article et ce qu’il faut y lire avant de chiffrer. Et il montre comment Tenderhub lit le CCTP avec toutes les autres pièces du dossier.

    Tester un appel d’offres gratuitement
    CCTP : contenu, structure et ce qu’il faut lire avant l’offre

    Qu’est-ce que le CCTP ?

    Le CCAG Travaux le définit ainsi : le cahier des clauses techniques particulières « est un document contractuel qui fixe les clauses techniques nécessaires à l’exécution des prestations du marché » (article 2). Particulières, parce que ces clauses valent pour un marché précis : en lots séparés, chaque lot a en général le sien. Le même article admet que ces clauses figurent dans « tout autre document particulier du marché ayant le même objet, tel un cahier des clauses particulières (CCP) ». Comme la définition du CCAP dit la même chose, un CCP peut réunir les deux.

    Le Code de la commande publique pose le principe : les travaux « sont définis par référence à des spécifications techniques » (article L. 2111-2). Ces spécifications « définissent les caractéristiques requises des travaux, des fournitures ou des services qui font l’objet du marché » (article R. 2111-4). Pour les consultations engagées depuis le 22 août 2026, l’article L. 2111-2 ajoute : « Ces spécifications techniques prennent en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale. » Dans un marché de travaux, c’est surtout le CCTP qui les contient, et l’acheteur doit avoir déterminé ses besoins « avec précision avant le lancement de la consultation » (article L. 2111-1).

    Pour le bâtiment d’un maître d’ouvrage public, le CCTP est en général rédigé par le maître d’œuvre. Au stade du projet, sa mission comprend de préciser « la nature et les caractéristiques des matériaux et les conditions de leur mise en œuvre » (article R. 2431-12) ; il prépare ensuite la consultation des entreprises (article R. 2431-13). En marché privé, aucune règle n’impose de CCTP : le descriptif joint au contrat vaut ce que le maître d’ouvrage et l’entreprise y écrivent.

    CCAP et CCTP : qui règle quoi

    Les deux cahiers arrivent ensemble et n’ont pas le même rôle. Le CCAP « fixe les clauses administratives propres au marché » (article 2 du CCAG Travaux), le CCTP les clauses techniques :

    • CCAP : prix et variation des prix, délais, pénalités, avance, retenue de garantie, paiements, sous-traitance, réception et dérogations au CCAG.
    • CCTP : description des ouvrages, matériaux et produits, mise en œuvre, normes et documents de référence, essais, échantillons et, souvent, le mode de métré.
    • DPGF ou bordereau des prix : quantités et prix. Souvent, chaque poste reprend le numéro de l’article du CCTP qui le décrit : c’est cet article qui dit ce que le prix comprend. Le guide sur la DPGF montre sa structure.

    Si le marché se réfère au CCAG Travaux, son ordre de priorité s’applique en cas de contradiction (article 4.1) : le CCAP prévaut sur le CCTP, et le CCTP sur les éléments de décomposition du prix, comme la DPGF. Le CCAP peut déroger au CCAG, à condition d’indiquer les articles concernés (article 1.2). Pour qui chiffre, la règle pratique : une pénalité ou un délai de paiement se cherche dans le CCAP, un essai ou une règle de métré dans le CCTP. Et une contradiction entre les deux se règle par une question pendant la consultation, pas par une réserve dans l’offre.

    Comment un CCTP est construit

    Aucun texte n’impose de plan. Les CCTP de bâtiment suivent pourtant souvent la même trame :

    • Généralités : objet et description sommaire des travaux, consistance des travaux du lot et limites avec les autres lots, connaissance des lieux, coordination avec les autres corps d’état.
    • Prescriptions générales : documents de référence (normes, DTU, avis techniques, CCTG), qualité des matériaux, échantillons, réception des supports, conditions d’exécution, nettoyage et évacuation des déchets.
    • Description des ouvrages : article par article, chaque ouvrage avec son matériau ou son produit, sa mise en œuvre, ses finitions et sa localisation.
    • Mode de métré : les règles selon lesquelles les quantités sont mesurées, quand le CCTP les fixe.

    En voirie et réseaux divers, le CCTP traite souvent aussi la provenance des matériaux et leur agrément par le maître d’œuvre, et renvoie aux fascicules du CCTG, par exemple au fascicule 70 pour les canalisations d’eaux à écoulement à surface libre.

    Un exemple : un article de CCTP pour la peinture

    Voici comment peut se présenter un article de CCTP de peinture. Le texte est un exemple rédigé pour ce guide :

    • Matériaux : peinture acrylique pour murs intérieurs, fiche technique à remettre au maître d’œuvre ; teintes choisies sur échantillons.
    • Exécution : préparation des supports, une couche d’impression et deux couches de finition.
    • Mode de métré : surfaces réelles ; les baies de plus de 2,5 m² sont déduites, les tableaux et sous-faces de linteaux comptés à part.
    • Localisation : murs de toutes les pièces, sauf locaux techniques.

    Quatre lignes, quatre effets sur le prix. Les échantillons sont du travail avant le premier coup de rouleau. Les trois couches sont de la matière et des heures. La localisation dit où le prix s’applique. Et le mode de métré décide combien de mètres carrés vous seront payés : une fenêtre de 1,20 × 1,50 m, soit 1,80 m², reste dans la surface ; une porte-fenêtre de 2,40 × 2,20 m, soit 5,28 m², en est déduite. Dans les deux cas, tableaux et sous-face de linteau sont comptés à part.

    La règle de l’exemple est celle du cahier des charges luxembourgeois CTG 034 pour la peinture, qui précise : « Quelle que soit leur surface, les fonds des niches, de même que les tableaux et sous-faces de linteaux des baies, sont comptés séparément, à leur surface réelle. » En France, chaque CCTP fixe la sienne, ou n’en fixe aucune. Le guide métré compare les règles courantes, et le guide métré peinture les applique à une pièce entière.

    Spécifications techniques : normes, marques et équivalence

    Le Code encadre la façon dont l’acheteur décrit ce qu’il veut (articles R. 2111-7 à R. 2111-11) :

    • Normes ou performances : l’acheteur formule les spécifications par référence à des normes ou à des documents équivalents, en termes de performances ou d’exigences fonctionnelles, ou en combinant les deux (article R. 2111-8). Formulées en performances, elles doivent être « suffisamment précises pour permettre aux candidats de connaître exactement l’objet du marché » (article R. 2111-10).
    • Ou équivalent : une norme citée est accompagnée de la mention « ou équivalent » (article R. 2111-9). Une marque, un brevet ou un type qui favoriseraient ou élimineraient certains opérateurs ou produits ne peuvent être cités que si l’objet du marché le justifie ou, à titre exceptionnel, si l’objet ne peut pas être décrit autrement ; la mention est alors accompagnée de « ou équivalent » (article R. 2111-7).
    • Preuve de l’équivalence : l’acheteur ne peut pas rejeter une offre au motif qu’elle n’est pas conforme à la norme citée si le soumissionnaire prouve, par tout moyen approprié, que sa solution satisfait de manière équivalente aux exigences de cette norme (article R. 2111-11).

    Pendant l’exécution, le CCAG Travaux prend le relais. Les normes visées par le marché sont celles qui ont pris effet trois mois avant la date d’établissement des prix (article 23.1). Une demande d’équivalence pour un produit conforme aux normes d’un autre État doit être présentée au maître d’œuvre « au moins trente jours avant tout acte qui pourrait constituer un début d’approvisionnement » (article 23.2). Et un matériau d’une autre qualité que celle du marché demande l’autorisation écrite du maître d’œuvre (article 23.3).

    Sur le chantier, le CCTP fait foi

    Ce que le CCTP prescrit revient pendant l’exécution, avec les règles du CCAG Travaux :

    • Contrôle des matériaux : la conformité aux spécifications du marché s’établit par l’attestation d’un organisme accrédité ou par les essais et épreuves que définit le marché (article 24.1). Le titulaire fournit à ses frais les échantillons nécessaires aux vérifications (article 24.5), et les matériaux refusés « doivent être enlevés rapidement du chantier » (article 24.3).
    • Essais : ceux confiés à un laboratoire ou à un organisme de contrôle sont à la charge du titulaire ; ceux que le marché ne prévoit pas et que le maître d’œuvre fait exécuter ne le sont pas (article 24.7).
    • Quantités de matériaux : « La détermination des quantités de matériaux et produits est effectuée contradictoirement. » (article 25.1)
    • Préparation : sauf stipulation contraire, la période de préparation dure deux mois et fait partie du délai d’exécution (article 28.1). Le programme d’exécution précise notamment les matériels et les méthodes (article 28.2.1).
    • Études d’exécution : le titulaire « fait sur place tous les relevés nécessaires et demeure responsable des conséquences de toute erreur de mesure ». S’il trouve une erreur dans les documents du marché, il la signale immédiatement par écrit au maître d’œuvre (article 29.1.1).
    • Changements : « Le titulaire ne peut, de lui-même, apporter de changement aux stipulations techniques prévues par le marché. » Si un changement proposé par le titulaire est accepté et que l’ouvrage dépasse les dimensions ou les caractéristiques prévues, « les métrés restent fondés sur les dimensions et caractéristiques prescrites par le marché et le titulaire n’a droit à aucune augmentation de prix » (article 30).

    Ce qu’il faut lire avant l’offre

    Ce que le CCTP exige et qu’aucun poste de la DPGF ne rémunère reste dans vos prix. En prix global et forfaitaire, c’est la règle : le prix est dû pour l’ouvrage exécuté, et les écarts de quantités ou les erreurs de la décomposition ne le modifient pas (article 10.3.1 du CCAG Travaux). Huit points à lire de près :

    • Mode de métré : en prix unitaires, il décide combien vous serez payé. Vérifiez les seuils de déduction et le traitement des tableaux, ouvrage par ouvrage, et comparez-les avec la règle de votre propre métré.
    • Limites de prestations : ce qui revient à votre lot et ce qui revient aux autres. Des CCTP rappellent que l’entreprise ne pourra « prétendre ignorer les prestations et obligations des autres corps d’état dont les travaux seront exécutés en liaison avec les siens ». Consultez aussi les CCTP des lots voisins.
    • Clauses qui reportent les écarts sur vous : en cas de différence entre descriptif et plans, l’entreprise « se devra d’envisager la solution la plus onéreuse » ; elle ne pourra pas « arguer d’un oubli de localisation du descriptif » si l’ouvrage figure aux plans ; l’offre « est réputée comprendre tous les ouvrages de peinture sur tous les subjectiles, sauf ceux expressément nommés ». Avec de telles clauses, chaque écart entre plans et CCTP se chiffre ou se pose en question pendant la consultation.
    • Documents de référence : normes, DTU et avis techniques cités. Un document qui n’est plus en vigueur appelle une question. Des CCTP subordonnent aussi l’emploi de procédés non traditionnels à un avis technique ou à un accord exprès des parties.
    • Produits : chiffrez un produit qui a vraiment les caractéristiques décrites. Derrière la formule « de type … ou équivalent », l’équivalence se prouve, et un autre produit en cours de chantier demande l’accord écrit du maître d’œuvre.
    • Échantillons, essais, surfaces témoins : combien, quand, à la charge de qui. Un CCTP de peinture peut demander des surfaces témoins d’environ 1 m² avant le choix des teintes : du temps et de la matière avant le chantier.
    • Réception des supports : des CCTP prévoient que le fait d’avoir exécuté ses travaux « constituera une acceptation sans réserve » des supports. Les réserves sur leur état se formulent donc par écrit, avant de commencer.
    • Contradictions : CCTP contre DPGF, article contre plan, norme périmée. Posez la question pendant la consultation : en procédure formalisée, les renseignements complémentaires vous parviennent au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres, pour autant que vous les ayez demandés en temps utile (article R. 2132-6). Ne répondez pas par une réserve : une offre qui ne respecte pas les exigences des documents de la consultation est irrégulière (article L. 2152-2).

    Le guide DCE montre comment contrôler tout le dossier, du règlement de la consultation aux critères d’attribution.

    CCTG, DTU, CCP : les autres cahiers

    • CCTG : les cahiers des clauses techniques générales « fixent les stipulations de nature technique applicables à toutes les prestations d’une même nature » (article R. 2112-2). Pour les travaux de génie civil, ce sont des fascicules approuvés par arrêté et consultables au Bulletin officiel du ministère chargé du développement durable. Le CCTG « n’est applicable qu’aux marchés qui s’y réfèrent » (arrêté du 7 octobre 2021, article 3), et le marché indique les articles auxquels il déroge (article R. 2112-3).
    • DTU : les documents techniques unifiés décrivent les règles d’exécution des ouvrages de bâtiment. La plupart sont publiés comme normes NF DTU et vendus par l’AFNOR ; le CCTP les cite parmi ses documents de référence.
    • CCP : le cahier des clauses particulières peut réunir en un seul document les clauses administratives et techniques du marché (article 2 du CCAG Travaux).
    • Avis technique : il porte sur un procédé ou un produit non traditionnel. Des CCTP en exigent un pour l’employer.

    Comment Tenderhub lit le CCTP

    CCTP, CCAP, DPGF et plans dépassent vite plusieurs centaines de pages, et la ligne qui coûte de la marge est un essai ou une règle de métré au milieu d’un article. Tenderhub lit toutes les pièces ensemble :

    • Risques contractuels : pénalités, délais et autres risques du marché, chaque point avec son document et sa page.
    • Analyse technique : prescriptions sur les matériaux, l’exécution et les essais, articles liés à un produit, formulations vagues et normes périmées.
    • Contrôle croisé : la DPGF confrontée au CCTP, aux notices techniques, au CCAP et aux plans. Plus d’un constat sur trois est une contradiction de ce type.
    • Questions : demandez avec vos mots, par exemple « Quels essais sont à la charge de l’entreprise ? » ou « Selon quelle règle les enduits sont-ils métrés ? ». La réponse cite le document et la page.
    • Vos critères : plus de 30 critères de contrôle sont préréglés. Vous ajoutez ce qui compte pour votre lot : normes, clauses sensibles, matériaux ou produits.

    L’évaluation et la décision restent à votre équipe. L’agent IA lit les dossiers d’appel d’offres en français ; l’interface de Tenderhub est en anglais et en allemand, et les résultats arrivent en anglais ou en allemand. Vos documents sont stockés chiffrés dans des centres de données situés dans l’UE, séparés par entreprise et jamais utilisés pour entraîner des modèles d’IA. Les parcours en détail : analyse du DCE et vérifier CCTP et DPGF. Essayez-le sur votre prochain appel d’offres : essai gratuit de Tenderhub pendant 7 jours, jusqu’à 800 pages et sans moyen de paiement.

    Questions fréquentes

    Qu’est-ce qu’un CCTP ?

    Le cahier des clauses techniques particulières : la pièce du marché qui fixe les clauses techniques nécessaires à l’exécution des travaux (article 2 du CCAG Travaux). Il décrit les ouvrages, les matériaux, la mise en œuvre, les normes, les essais et souvent le mode de métré.

    Que contient un CCTP ?

    En général des généralités (objet, limites de prestations, coordination), des prescriptions générales (documents de référence, qualité des matériaux, échantillons, supports), la description des ouvrages article par article et souvent le mode de métré. Aucun texte n’impose de plan.

    Quelle différence entre CCAP et CCTP ?

    Le CCAP fixe les clauses administratives propres au marché : prix, délais, pénalités, paiements, garanties et dérogations au CCAG. Le CCTP fixe les clauses techniques. En cas de contradiction, le CCAP prévaut sur le CCTP si le marché se réfère au CCAG Travaux (article 4.1).

    Quelle différence entre CCTP et CCTG ?

    Le CCTG fixe des stipulations techniques valables pour toutes les prestations d’une même nature, comme les fascicules du génie civil, et ne s’applique que si le marché s’y réfère. Le CCTP est écrit pour un marché précis et peut déroger au CCTG en indiquant les articles concernés.

    Qui rédige le CCTP ?

    Pour le bâtiment d’un maître d’ouvrage public, en général le maître d’œuvre : au stade du projet, il précise les matériaux et leur mise en œuvre (article R. 2431-12 du Code de la commande publique), puis prépare la consultation (article R. 2431-13). L’entreprise le reçoit avec le dossier de consultation.

    Le CCTP prévaut-il sur la DPGF ?

    Oui, si le marché se réfère au CCAG Travaux : dans l’ordre de priorité de l’article 4.1, le CCTP passe avant les éléments de décomposition du prix, comme la DPGF. En prix global et forfaitaire, une prestation décrite au CCTP et oubliée dans la DPGF fait donc en principe partie du prix.

    Où trouver le mode de métré ?

    Dans le CCTP, dans un chapitre à part ou article par article, ou dans les documents de référence auxquels il renvoie. Si rien n’est écrit, posez la question avant l’offre.

    Peut-on chiffrer un autre produit que celui du CCTP ?

    Si le CCTP cite un produit avec la mention « ou équivalent », oui : chiffrez un produit qui atteint les mêmes caractéristiques et gardez de quoi prouver l’équivalence. En marché public, une marque ne peut être citée que dans les cas prévus à l’article R. 2111-7. En cours de chantier, un matériau d’une autre qualité demande l’autorisation écrite du maître d’œuvre (article 23.3 du CCAG Travaux).

    Que faire si le CCTP et les plans se contredisent ?

    Poser la question pendant la consultation. En procédure formalisée, la réponse arrive au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres si la question est posée en temps utile (article R. 2132-6). Lisez aussi les clauses du CCTP sur ce cas : certaines imposent de chiffrer la solution la plus onéreuse.

    Le CCTP existe-t-il en marché privé ?

    Oui, sous ce nom ou sous celui de descriptif, joint au contrat. Aucune règle n’en fixe la forme : il vaut ce que le maître d’ouvrage et l’entreprise y écrivent.

    L’IA lit-elle un CCTP en français ?

    Oui. L’agent IA de Tenderhub lit les dossiers d’appel d’offres en français. L’interface est en anglais et en allemand, et les résultats arrivent en anglais ou en allemand.

    Appels d’offres et offres

    D’autres guides :

    Tous les cas d’usage en bref : Tenderhub pour le chiffrage et les appels d’offres.

    Sources

    ← Retour au blog